Hinweis für deutschsprachige Eigentümer

Diese Seite enthält wichtige Informationen über die Nutzungsänderungsregelungen für Ferienwohnungen in Straßburg ab 2025. Da diese Vorschriften spezifisch für den französischen Immobilienmarkt und französische Eigentümer relevant sind, wird der Inhalt ausschließlich auf Französisch angeboten.

Die Informationen betreffen insbesondere das Genehmigungsverfahren für die Umwandlung von Wohnraum in Ferienwohnungen, die zonenbezogenen Vorschriften in Straßburg und die damit verbundenen administrativen Schritte.

Wenn Sie als deutschsprachiger Eigentümer Interesse an der Vermietung Ihrer Immobilie in Straßburg haben oder Fragen zu diesen Regelungen haben, kontaktieren Sie bitte unser mehrsprachiges Team unter strasbourg@citycosy.com für eine persönliche Beratung. Unser Expertenteam kann Sie durch den gesamten Prozess begleiten.

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Location Saisonnière à Strasbourg en 2025 : Réglementations et Nouveautés

Non applicable pour la résidence principale

La réglementation concernant le changement d'usage pour les locations saisonnières est essentielle à comprendre pour tous les propriétaires. Il est important de noter que cette obligation de changement d'usage ne s'applique pas à votre résidence principale, définie comme le logement que vous occupez au moins 8 mois par an. Dans ce cas, vous pouvez louer votre bien en location saisonnière jusqu'à 120 jours par année civile sans avoir à demander d'autorisation de changement d'usage.

Cette exemption est spécifiquement prévue par l'article 9 du règlement municipal relatif au changement d'usage. Toutefois, si vous souhaitez dépasser cette limite de 120 jours, une dérogation spéciale est nécessaire et doit être demandée auprès des services municipaux compétents.

La réglementation sur le changement d'usage à Strasbourg a considérablement évolué, notamment avec les nouvelles dispositions entrées en vigueur en octobre 2024. Cette procédure essentielle pour transformer un bien résidentiel en hébergement touristique nécessite une compréhension approfondie et une approche méthodique.

Cadre Juridique

Le changement d'usage est régi par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), spécifiquement l'article L.631-7. À Strasbourg, cette réglementation vise à maintenir l'équilibre entre le parc locatif traditionnel et les hébergements touristiques. Point crucial : tout bien résidentiel destiné à la location touristique doit obtenir une autorisation préalable du conseil municipal.

Distinction Géographique Cruciale

Strasbourg applique une réglementation différenciée par zone :

Centre-Ville Élargi :

• Compensation obligatoire pour tous les demandeurs
• S'applique aux particuliers comme aux entreprises
• Nécessite la conversion d'espaces commerciaux en logements

Hors Centre-Ville :

• Réglementation assouplie
• Premières demandes possibles sans compensation pour les particuliers
• Limité à un bien par propriétaire

Exigences Spécifiques

• 80% minimum de surface résidentielle par immeuble
• Exceptions pour les immeubles entièrement dédiés au tourisme
• Cas particuliers pour les biens situés au-dessus d'établissements nocturnes

Procédures Administratives

1. Évaluation préliminaire du bien
2. Préparation du dossier complet (titres de propriété, plans, documentation)
3. Soumission municipale
4. Temps de traitement variable
5. Approbation de l'autorisation si accordée

Risques et Pénalités

• Amendes jusqu'à 50 000 € par bien
• Restauration obligatoire au statut résidentiel
• Pénalités journalières
• Poursuites pénales potentielles

Accompagnement Professionnel

CityCosy, établi à Strasbourg depuis 2008, propose :

• Évaluation de la faisabilité du projet
• Optimisation du dossier
• Accélération administrative
• Sécurisation de l'investissement

Solutions Disponibles

• Approche directe (autogérée, risque élevé)
• Accompagnement partiel (assistance professionnelle pour les étapes clés)
• Gestion complète (service complet CityCosy)

Avantages de l'Expertise Professionnelle

• Connaissance approfondie de la réglementation locale
• Expérience significative dans la préparation des dossiers
• Relations administratives établies
• Accompagnement personnalisé
• Optimisation du rendement locatif

Perspectives d'Avenir

La réglementation continue d'évoluer avec le marché immobilier strasbourgeois. CityCosy maintient une expertise actualisée et adapte ses services pour assurer une conformité totale aux nouvelles exigences.

La conversion d'un bien résidentiel en hébergement touristique à Strasbourg nécessite une attention particulière aux détails réglementaires et administratifs. L'accompagnement professionnel d'agences expérimentées comme CityCosy offre une solution sécurisée et efficace pour la réussite des projets de location touristique.